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RT 2012 – Refonte des règles de l'art de la construction

A compter du 28 octobre 2011, le permis de construire devra respecter de nouvelles exigences de performance énergétique

RT 2012 –Refonte des règles de l'art de la construction à compter du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation, le permis de construire devra respecter de nouvelles exigences de performance énergétique.

 

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Source : http://www.eco-construisons.org/La_lettre-520-21-0-1.html#RT2012 

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